Publié le 29/09/2020

Président : 
  

• Mme. Cathy DARDON

Membres :

• M. Michel ALEXANDRE
• M. Alain BOLLA
• Mme. Caroline BONARDI
• M. Christophe JOLY
• M. Patrick FAUTRAD
• M. Alberto PORTELA
   

ATTRIBUTION :

La commission a pour but de statuer sur la situation des arbitres quant à leur rattachement avec leur club,
 

D’établir une situation pour les clubs en application du dit Statut et d’étudier les cas d’infraction ou de mutés supplémentaires.
 

Quelques dates importantes à retenir :
* 15 Juillet : Date limite de renouvellement des licences arbitres pour pouvoir couvrir leur club.
Les clubs dont un ou plusieurs arbitres n’ont pas renouvelé à cette date doivent être prévenus avant le 15 Octobre.

* 31 Janvier : Situation (irréversible) des clubs en infraction qui doivent être avisés avant le 15 Février (sanctions sportives et financières prononcées, mais non applicables avant fin juin).

* 1er Juin : Etude par la Commission des quotas d’arbitrage des arbitres. Publication des clubs en infraction. Application des sanctions sportives et financières.